Version mise à jour le 31/01/2022

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Rouge et Noir. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Raspail Jeux - 26 rue Vavin 75006 Paris et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.rouge-et-noir.fr. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.rouge-et-noir.fr. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. En passant sa commande, le client accepte expressément les présentes conditions. L'acceptation de la commande du Client par Rouge et Noir est matérialisée par l'envoi d'une confirmation de commande au Client. Le Client peut vérifier le contenu de sa commande en se connectant à son compte sur le site. Il doit avertir immédiatement Rouge et Noir de toute erreur ou anomalie. Dans le cas contraire, Rouge et Noir livrera le produit conformément à la confirmation de commande qui engagera le Client.

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le prix de nos produits sont des prix publics. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Rouge et Noir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le prix que doit payer le Client est indiqué sur la confirmation de Commande et la facture. Les produits demeurent la propriété de Rouge et Noir jusqu'au complet encaissement du prix par Rouge et Noir. Le paiement est effectué avant la livraison des Produits.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 2 - Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Rouge et Noir se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par Rouge et Noir.

Pour votre sécurité, les règlements par carte bancaire font l'objet d'une attention particulière. Nous vérifions de façon aléatoire la concordance des informations dont nous disposons. Rouge et Noir se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ainsi qu'un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire.
Ces mesures nous permettent de lutter efficacement contre l'utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de votre carte bancaire.

Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu'avec l'accord exprès et préalable de Rouge et Noir.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Rouge et Noir constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Rouge et Noir et ses clients.

Article 4 - disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'éventuelle rupture de stocks affectant la commande en cours, Rouge et Noir indiquera sans délai et par tous moyens au Client, un nouveau délai de livraison. Dans ce cas, le Client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l'intégralité du montant versé.

Le remboursement s'effectuera par le moyen de paiement utilisé par le Client, dans un délai maximum de 14 jours.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour la France métropolitaine.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Rouge et Noir se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Rouge et Noir ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Tout dépassement éventuel de la date de livraison dû à un retard d'acheminement ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas de retard, un mail vous sera adressé.

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou Produit manquant, endommagé ou non conforme.

Les frais de livraison sont applicables selon les tarifs indiqués sur le site. Rouge et Noir se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les frais de livraison que doivent payer le Client sont indiqués sur la Confirmation de Commande et la facture.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue au comptant par cartes bancaires : Visa, MasterCard, cartes bleues ou par le biais d'un compte Paypal.

Article 7 – Droit de Rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas via ce formulaire. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les retours sont à effectuer à :

Rouge et Noir, 26 rue Vavin,
75006 PARIS,

dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en parfait état, et accompagné d'une copie de la facture. Les frais de retour sont à votre charge.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Conformément à la loi, Rouge et Noir remboursera la totalité des sommes versées, en ce compris les frais de livraison (à l'exception des frais de livraisons supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur).

Sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement, le remboursement du/des Produit(s) s'effectue selon le mode de paiement originale utilisé par le Client, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Client. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour l’Acheteur. Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la récupération effective des Produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 8 - Conformité des produits

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de consommation, le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme à la commande réalisée par le Client et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.

I) Le bien est conforme au contrat :

1) S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

II) Procédure à suivre

Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par le Client ou s’ils présentent des vices-cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service client de Rouge et Noir pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son(ses) Produit(s).

Le Service Client Rouge et Noir accuse réception de la demande du Client et lui confirme la procédure à suivre.

A réception des instructions du Service Client Rouge et Noir, le Client renvoie les Produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché à l’adresse indiquée par le service client Rouge et Noir.

Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge de l’Acheteur.

A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, le Vendeur réalise un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la conformité ou non desdits Produits. 

III) Contenu des garanties légales

Si le caractère non conforme du ou des Produits est confirmé ou que le vice-caché est avéré :

Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. A noter que l’Acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue par l’Acheteur au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 9 - Médiation

Pour toute information ou problème avec votre commande, nous sommes à votre disposition :

-par Téléphone : 06 52 66 35 50 du mardi au samedi de 11h à19h

-Via notre formulaire de contact

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Rouge et Noir a signé une convention pour mettre en place un service de médiation de la consommation avec le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP).
Vous pouvez saisir le CMAP soit :

• via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.mediateur-conso.cmap.fr,
• par courrier électronique à consommation@cmap.fr, ou
• par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris).

Après démarche préalable écrite auprès de la boutique Rouge et Noir, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici.

 

Article 10 - propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Rouge et Noir sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Rouge et Noir est strictement interdite.

Article 11 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Informations nominatives

Rouge et Noir s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de Rouge et Noir, notamment par la lettre d'information de Rouge et Noir à laquelle vous vous seriez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

Nous recueillons votre numéro de téléphone pour assurer la livraison des commandes. Nous n'utilisons pas cette information à des fins de démarchage téléphonique, mais conformément à l'Article L223-1 du code de la consommation, nous vous signalons que le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne via notre page de contact ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.